Contrôle T2A

Nous proposons ici un accès à l’ensemble des outils, textes législatifs et règlementaires encadrant le contrôle T2A.

Il a vocation à aborder toutes les étapes du contrôle : de sa notification au contrôle en lui-même, aux indus et sanctions qui en découleraient ainsi qu’aux voies et moyens de recours rattachés.